administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget

du corps des administrateurs civils

date de son installation

conservateur des hypothèques

tous actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et de recette du budget annexe des Monnaies et médailles ainsi que des contrats ou conventions d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public

tableau d'avancement au titre de l'année 1990

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1990

Ministère de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, toutes ordonnances de paiement et de virement, lettres d'avis d'ordonnance et pièces justificatives de dépenses concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction des assurances